MENTIONS LÉGALES

1. ÉDITEUR DU SITE

REPRÉSENTANT LÉGAL

Directeur de la publication : Chawki Zerouali Atbar

2. HÉBERGEUR DU SITE

3. ACTIVITÉ

GROUPE JAY exerce une activité de prestations de services en développement web, applications et solutions numériques.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du site www.groupejay.com (structure, design, textes, images, animations, logos) est la propriété exclusive de GROUPE JAY. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. GROUPE JAY n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

5.1 Responsable du traitement

GROUPE JAY, représenté par Chawki Zerouali Atbar.

Email RGPD : info@groupejay.com

5.2 Données collectées via le formulaire de contact

Seules les données suivantes sont collectées :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Entreprise (optionnel)
• Message (description du projet)
• Adresse IP (pour des raisons de sécurité)

5.3 Finalités du traitement

• Répondre aux demandes de contact et de devis
• Gérer la relation commerciale
• Améliorer le service (statistiques anonymes)

5.4 Durée de conservation

• Demandes non converties : 3 ans maximum
• Clients : données conservées pour la durée de la relation contractuelle + 5 ans à des fins comptables
• Adresse IP : 1 an maximum

5.5 Vos droits RGPD

Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.

Pour exercer ces droits : info@groupejay.com

5.6 Réclamation CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

6. COOKIES

Cookies strictement nécessaires :

• Cookie de session : maintien de la navigation (pas de consentement requis)
• Durée : le temps de la session

Cookies de mesure d'audience (opt-in requis) :

• Google Analytics (anonymisé) : statistiques de fréquentation
• Durée : 13 mois maximum
• Consentement recueilli via bandeau cookie

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies.

7. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

Médiation

Conformément aux articles L.611-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur :

Médiateur : [À COMPLÉTER]

8. CONTACT

• Questions générales : info@groupejay.com
• Questions RGPD : info@groupejay.com
• Courrier : 65 Rue de la Croix, 92000 Nanterre